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Fiches techniques : "Le Crédit d'Impôt Audiovisuel"


LA COMPTABILITE DES SOCIETES DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE

 

Le Crédit d'Impôt Audiovisuel

 Le Cabinet ECAI est l'expert comptable du secteur de l'audiovisuel.
Les entreprises de production audiovisuelle soumises à l'impôt sur les sociétés qui localisent principalement sur le territoire français le tournage et la production d'œuvres audiovisuelles (documentaire, fiction ou animation) agréées et réalisées avec le concours d'auteurs, d'artistes-interprètes et de technicien français ou européens peuvent, sur agrément du directeur général du Centre national de la cinématographie, bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 20 % des dépenses exposées. Les œuvres concernées doivent être réalisées en langue française ou dans une langue régionale en usage en France. Plafonné à 1.150 euros ou 1.200 euros par minute produite et livrée, selon la nature de l'œuvre, le crédit d'impôt ne peut pas, en outre, porter à plus de 50 % du budget de production le montant des aides publiques accordées (60 % pour le œuvres difficiles et à petit budget). Il est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice d'engagement de ces dépenses. L'excédent éventuel est remboursé à l'entreprise. Ne peuvent bénéficier du crédit d'impôt les documentaires dont le montant des dépenses éligibles est inférieur à 2 333 euros par minute produite.



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