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La comptabilisation des droits d'exploitation des œuvres audiovisuelles produites
Le Cabinet ECAI est l'expert comptable du secteur audiovisuel.
Afin de pouvoir être comptabilisés en immobilisations incorporelles, les droits d'exploitation des œuvres audiovisuelles doivent respecter les critères cumulatifs suivants :
- ils sont porteurs d'avantages économiques futurs
- ils sont contrôlés par l'entité
- leurs coûts sont évalués avec une fiabilité suffisante
Les productions terminées sont comptabilisées en immobilisations incorporelles. Elles sont classées sous la rubrique "Concessions, brevets et droits similaires" ; leur valeur d'entrée est égale à la part propre du coût total de l'œuvre qui s'obtient en additionnant aux charges directes de production : les primes d'assurances, les charges indirectes de production dans la mesure où ces dernières peuvent être raisonnablement rattachées à la production de l'œuvre (les charges financières ainsi que les frais d'administration en sont exclus).
Les sommes engagées dans des projets en développement ou dans des productions en cours sont enregistrées en "immobilisations incorporelles en cours" à la date de clôture de l'exercice. La valeur d'entrée est égale au coût de la part propre des productions en cours.
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