Crédit d'impôt recherche et jeunes docteurs

Le Cabinet ECAI, expert comptable spécialiste du CIR vous conseille en fonction des dernières dispositions légales.

La réforme 2008 est particulièrement incitative à l’embauche de jeunes docteurs. Deux des nouvelles dispositions de la réforme 2008 du crédit d’impôt recherche ( CIR ) concernent spécifiquement les jeunes docteurs :

 Lorsque les dépenses de personnel se rapportent à des titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent, celles-ci sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les vingt quatre premiers mois suivant le premier recrutement, à condition que le contrat de travail soit à durée indéterminée et que l’effectif salarié de l’entreprise ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente.

 Le taux forfaitaire des frais de fonctionnement est de 200% des dépenses de personnel (salaire non doublé) se rapportant aux personnes titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent pendant les vingt quatre premiers mois suivant leur premier recrutement.

 CIR et jeunes Docteurs : exemples de calculs

 Entreprise déjà bénéficiaire du CIR

Une entreprise déjà bénéficiaire du CIR vient d’embaucher un jeune docteur.

Pour 100 € de dépense salariale associée à ce jeune docteur, 200 € sont intégrés dans l’assiette du CIR auxquels s’ajoutent les 200 € de frais de fonctionnement. Il en résulte une assiette de 400 € qui donne droit à un CIR de 120€ les deux premières années (30% de l’assiette). Le salaire du jeune docteur est donc totalement financé par le CIR durant les deux premières années.

 Au-delà des 24 premiers mois, le calcul de l’assiette reprend les bases classiques de 100% des dépenses salariales et de 75% de frais de fonctionnement. Dans notre cas, elle se monte donc à 175 € et donne droit à un CIR de 52,5 € (30% de cette nouvelle assiette). Le « coût effectif » à partir de la troisième année est donc de 47,5% du salaire nominal.

 Entreprise bénéficiaire du CIR pour la première fois

Une entreprise primo-déclarante au CIR vient d’embaucher un jeune docteur.

Pour 100 € de dépense salariale associée à ce jeune docteur, 200 € sont intégrés dans l’assiette du CIR auxquels s’ajoutent les 200 € de frais de fonctionnement. Il en résulte une assiette de 400 € qui donne droit à un CIR de 200 € la première année (50% de l’assiette) pour s’établir à 160 € (40%) la seconde.

 Au-delà des 24 premiers mois, le calcul de l’assiette reprend les bases classiques de 100% des dépenses salariales et de 75% de frais de fonctionnement. Dans notre cas, elle se monte donc à 175 € et donne droit à un CIR de 52,5 € (30% de cette nouvelle assiette).

 Comme dans le cas d’une entreprise bénéficiant déjà du CIR, le salaire du jeune docteur est donc totalement financé par le CIR. Le fait d’être primo-déclarante démultiplie l’impact positif sur la trésorerie de l’entreprise puisqu’il génère un gain de 100% des dépenses salariales engagées pour l’année N et de 60% pour l’année N+1 (à comparer avec un taux de 20% dans le cas d’une entreprise bénéficiant déjà du CIR). A partir de la troisième année, le « coût effectif » est égal à 47,5% de ces dépenses.

 A titre de comparaison, si l’entreprise primo-déclarante embauche un chercheur qui n’est pas jeune docteur, le coût effectif est très fortement réduit les deux premières années, mais reste très positif.

 Embauche de Jeunes Docteurs antérieure au 1^er janvier 2008

 La réforme 2008 implique une période transitoire pour les embauches de jeunes docteurs antérieurs au 1^er janvier 2008.

 Cas 1 : Les dépenses de personnel afférent à un jeune docteur dont le premier recrutement a eu lieu le 1^er janvier 2007 ont été prises en compte pour le double de leur montant pendant les douze premiers mois (ancien système), soit jusqu’au 31 décembre 2007. Avec les nouvelles dispositions, les dépenses de personnel afférent à ce jeune docteur seront prises en compte pour le double de leur montant du 1^er janvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2008, fin de la période de 24 mois.

 Cas 2 : les dépenses de personnel afférent à un jeune docteur dont le premier recrutement a eu lieu le 1^er juillet 2006 ont été prises en compte pour le double de leur montant pendant les douze premiers mois (ancien système), soit jusqu’au 30 juin 2007. Du 1^er juillet au 31 décembre 2007, les dépenses ont été prises en compte pour leur simple montant. Avec les nouvelles dispositions, les dépenses de personnel afférent à ce jeune docteur seront à nouveau prises en compte pour le double de leur montant du 1^er janvier au 30 juin 2008, fin de la période de 24 mois.

 
CIR et Jeunes Docteurs : conditions d’application

 Premier recrutement après l’obtention du Doctorat

La qualification de « premier recrutement » s’applique au jeune docteur. Ce premier recrutement doit ainsi s’entendre comme le premier contrat de travail à durée indéterminée conclu postérieurement à l’obtention du doctorat.

 Validation de l’effectif salarié de l’entreprise

Afin de satisfaire la condition sur l’effectif salarié de l’entreprise, il convient de comparer l’effectif moyen de l’année de l’embauche à l’effectif moyen de l’année précédente. L’effectif moyen de référence est l’effectif moyen global de l’entreprise et non celui directement et exclusivement affecté aux opérations de recherche.

 Le calcul de l’effectif moyen est effectué selon les modalités de détermination de l’effectif moyen exposées dans le cadre de crédit d’impôt pour création d’emplois (BOI 4 L-3-98 en date du 3 juin 1998 n° s 9 à 29).

 Nature des tâches assignées au jeune docteur

Le temps de travail inclus dans l’assiette du CIR doit être affecté exclusivement et directement à des opérations de R&D. Lorsque les jeunes docteurs sont affectés à temps partiel ou en cours d’année à des opérations de R&D, le salaire doit être pris en compte dans le calcul du CIR au prorata du temps effectivement consacré à ces opérations. Les entreprises doivent pouvoir établir, avec précision et rigueur, le temps réellement et exclusivement affecté à la réalisation d’opérations de R&D, toute détermination forfaitaire étant exclue.

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